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Posté par windu.2b le 14 janvier 2013 à 11:35. En réponse au journal Que faire cet après-midi ?. Évalué à 1. Dernière modification le 14 janvier 2013 à 11:36.
Les passages à modifier dans le Code Civil sont déjà identifiés, et le projet de loi prévoit justement par quoi ils doivent être remplacés.
Bref, ce projet de loi est un (gros) patch… Dommage que le site Legifrance ne permette pas de comparer facilement les versions avant/après. Vivement que la France s'inspire une fois de plus du modèle allemand !
Edit : et le Code Civil subit quelque chose comme 20 (gros) changements/an. C'est pas pour rien qu'il est réimprimé tous les ans !
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[^] # Re: Demande de précision
Posté par windu.2b . En réponse au journal Que faire cet après-midi ?. Évalué à 1. Dernière modification le 14 janvier 2013 à 11:36.
Les passages à modifier dans le Code Civil sont déjà identifiés, et le projet de loi prévoit justement par quoi ils doivent être remplacés.
Bref, ce projet de loi est un (gros) patch… Dommage que le site Legifrance ne permette pas de comparer facilement les versions avant/après. Vivement que la France s'inspire une fois de plus du modèle allemand !
Edit : et le Code Civil subit quelque chose comme 20 (gros) changements/an. C'est pas pour rien qu'il est réimprimé tous les ans !