Je n'arrive pas à mettre la main sur la définition dans le code du commerce, mais Wikipedia dit "La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique".
Il y a une définition spécifique dans l'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle pour le numérique "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi." (et suite).
Donc non, le droit ne dit pas qu'une contrefaçon est par différente de l'original.
[^] # Re: Sources
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Free 1 - Google 0 - Neutralité du Net -> -∞. Évalué à 1.
Je n'arrive pas à mettre la main sur la définition dans le code du commerce, mais Wikipedia dit "La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique".
Il y a une définition spécifique dans l'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle pour le numérique "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi." (et suite).
Donc non, le droit ne dit pas qu'une contrefaçon est par différente de l'original.