Zenitram, detail_pratique, je voulais vérifier pas mal de chose car des éléments me perturbaient, notamment au niveau du flux financier entre les contributeurs à la TST et le CNC).
Je viens de passer une blinde a computer une partie des données du CNC, de la SACD, de demander à un juriste cinéma et demander auprès de mes contacts chez 2 des chaînes télévisions qui contribuent au cinéma.
En fait, je viens de m'apercevoir que toute la masse d'informations récoltées (statistiques, schémas, données, etc…) fait - même résumé - plusieurs pages, donc indigestes ici. Je publierai probablement ces données sur mon blog prochainement.
Bon, je pense qu'on arrivera pas à se mettre d'accord sur le qui-que-quoi, on va donc passer outre (parce que au final, ca fait pas avancer l'échange), j'apporte de nouveaux éléments (ni en faveur ni en défaveur de qui que ce soit) qui permettra de mieux comprendre le bordel ambiant qu'est le cinéma en France.
Déjà, il faut savoir que la TSA et la TST sont récoltées depuis 2007 (pour la TSA) et 2010 (pour la TST) directement par le collecteur du CNC. Dit autrement, Canal+ ou TF1 font un chèque à l'ordre de l’agent comptable du CNC (Article L. 115-10).
La TST est payé au 2/3 par Canal+ (sur les 583 M€ de l'année 2011).
Pour le circuit du financement du CNC :
Nous avons les 3 tuyaux d'entrées financières (input):
TV (TST)
Salles de cinéma (TSA)
Commerce vidéo de détail (TST)
Au niveau des sorties financières (output) :
Nous avons pour la production cinématographiques mais aussi une petite que j'avais pas vu: le CNC contribue aux fonds régionaux. J'ai pas les chiffres sur plusieurs années, mais à priori, je dirais que le CNC donne 25% de ce que donne le fond régional au secteur de la production cinématographique. (petit note: pour la production audiovisuelle, le CNC alimente aussi le COSIP, et les fonds régionaux sont alimentés à environ 50%)
Notons que par la loi, France Télévisions ne paye que 50% de la TST qu'elle doit. (alors que TF1 et Canal+ c'est plein pot… enfin Canal, c'est pire).
Pour revenir sur les obligations des chaînes (règles communes et simplifiées par votre serviteur) :
3,2% du CA pour les films européens
2,5% pour des films français
Les règles spécifiques pour les chaînes cinémas :
21% d'oeuvres européennes
17% d'origines françaises
Les règles spécifiques pour Canal+ (là, c'est openbar) :
21% du total des ressources dans l'acquisition de films,
12% de films européens
9% de films français
(et bien entendu, la règle des -50% pour France Televisions)
Element extrêmement marrant, alors que la TST+TSA sont envoyées directement auprès de l'agent comptable du CNC, les vendeurs de VOD eux, doivent faire une déclaration auprès de Bercy par le biais de la TVA.
En gros, tout le monde envoie sa déclaration et son chèque au CNC (via Le portail de déclaration de la taxe sur les services de télévision ) mais les vendeurs de VOD eux, envoient une partie au CNC et une autre partie à Bercy. Ce dernier va collecter via son réseau habituel puis reversera le tout (taxes 1=1) au CNC. Un joyeux bordel en somme.
Pour revenir sur les sorties financières du CNC (output), les avances sur recettes données aux productions sont autour des 600M€ tout secteurs confondus (Cinéma, Audiovisuels, etc…). Pour la seule partie cinéma, c'est environ 400M€ sur les 600M€.
Maintenant il faut savoir que l'avance sur recette a une particularité, c'est que plus tu fais des entrées, moins tu as d'avances sur recette. Ainsi les films qui font moins de 500.000 entrées auront 105% d'avances sur recette, alors qu'un film qui fait plus de 5 millions d'entrées aura 40%. Encore plus bizarre, le taux soutien automatique à la distribution par rapport montant de recette passe de 140% pour des films bides (inférieur à 1M€ de recettes) à 15% pour des films succès (supérieurs à 3M€ de recettes)
Comme le concluait très bien la personne qui a refilé les infos: les attributions sont inversement proportionnelles aux succès commerciaux des oeuvres réalisées; sous-entendu, tu peux t'en foutre de faire des oeuvres qui ne marcheront jamais, de toute façon le CNC protégera ton cul. (notez que c'est aussi le cas dans d'autres pays ayant des fonds. Anecdote: j'ai déjà eu une fois une réponse d'un producteur luxembourgeois qui se foutait de vendre ses films car déjà financés par les fonds luxembourgeois et européens… mais je pense que ce genre de cas est rare car à chaque fois que je l'évoque dans le milieu, les gens sont surpris)
Au niveau du financement d'un film, une petite chose intéressante, il faut savoir qu'avant le CNC et les SOFICA étaient plus présent. Mais qu'au fur-et-à-mesure du temps, ils ont réduits leurs participations :
On passe d'un CNC avançant (sur recette) à hauteur de 12% dans les années 90, à maintenant 7%-8%.
On passe d'un SOFICA avançant à hauteur 6% dans les années 90, à maintenant 3%.
On passe cependant des fonds régionaux qui donnaient 0% dans les années 90 à 2% maintenant.
En fait, ce sont surtout les producteurs et les chaînes de la télévision qui financent respectivement à hauteur de 54% et 32% (alors qu'avant les TV étaient autours des 23%)
Au niveau des aides européennes, nous avons plus de 169 organismes de soutien, dont 600 programmes d'intervention. La France bouffe 40% de ses aides…
Au niveau des taxes (toutes combinées) :
Pour une place de cinéma, c'est 17% du prix total;
Pour un DVD cinéma, c'est 21%
Pour une VOD cinéma, c'est 25%
Enfin, au niveau des rapports inputs/outputs d'une partie du Budget du CNC:
Le secteur audiovisuel et video/VOD donnent plus au CNC qu'elles ne reçoivent.
78% du fond de soutien est financé par l'audiovisuel, chaines et FAI en priorité.
Bon, j'ai encore une tétrachiée de données, mais je vais m'arrêter là je pense :-)
Ceci dit, ca m'a permis de voir pas mal chose… et que j'ai encore plein de données a computer encore :)
[^] # Re: A ce sujet
Posté par Prae . En réponse au journal Attention, journal bookmark. Évalué à 6.
Zenitram, detail_pratique, je voulais vérifier pas mal de chose car des éléments me perturbaient, notamment au niveau du flux financier entre les contributeurs à la TST et le CNC).
Je viens de passer une blinde a computer une partie des données du CNC, de la SACD, de demander à un juriste cinéma et demander auprès de mes contacts chez 2 des chaînes télévisions qui contribuent au cinéma.
En fait, je viens de m'apercevoir que toute la masse d'informations récoltées (statistiques, schémas, données, etc…) fait - même résumé - plusieurs pages, donc indigestes ici. Je publierai probablement ces données sur mon blog prochainement.
Bon, je pense qu'on arrivera pas à se mettre d'accord sur le qui-que-quoi, on va donc passer outre (parce que au final, ca fait pas avancer l'échange), j'apporte de nouveaux éléments (ni en faveur ni en défaveur de qui que ce soit) qui permettra de mieux comprendre le bordel ambiant qu'est le cinéma en France.
Déjà, il faut savoir que la TSA et la TST sont récoltées depuis 2007 (pour la TSA) et 2010 (pour la TST) directement par le collecteur du CNC. Dit autrement, Canal+ ou TF1 font un chèque à l'ordre de l’agent comptable du CNC (Article L. 115-10).
La TST est payé au 2/3 par Canal+ (sur les 583 M€ de l'année 2011).
Pour le circuit du financement du CNC :
Nous avons les 3 tuyaux d'entrées financières (input):
Au niveau des sorties financières (output) :
Nous avons pour la production cinématographiques mais aussi une petite que j'avais pas vu: le CNC contribue aux fonds régionaux. J'ai pas les chiffres sur plusieurs années, mais à priori, je dirais que le CNC donne 25% de ce que donne le fond régional au secteur de la production cinématographique. (petit note: pour la production audiovisuelle, le CNC alimente aussi le COSIP, et les fonds régionaux sont alimentés à environ 50%)
Notons que par la loi, France Télévisions ne paye que 50% de la TST qu'elle doit. (alors que TF1 et Canal+ c'est plein pot… enfin Canal, c'est pire).
Pour revenir sur les obligations des chaînes (règles communes et simplifiées par votre serviteur) :
Les règles spécifiques pour les chaînes cinémas :
Les règles spécifiques pour Canal+ (là, c'est openbar) :
(et bien entendu, la règle des -50% pour France Televisions)
Element extrêmement marrant, alors que la TST+TSA sont envoyées directement auprès de l'agent comptable du CNC, les vendeurs de VOD eux, doivent faire une déclaration auprès de Bercy par le biais de la TVA.
En gros, tout le monde envoie sa déclaration et son chèque au CNC (via Le portail de déclaration de la taxe sur les services de télévision ) mais les vendeurs de VOD eux, envoient une partie au CNC et une autre partie à Bercy. Ce dernier va collecter via son réseau habituel puis reversera le tout (taxes 1=1) au CNC. Un joyeux bordel en somme.
Pour revenir sur les sorties financières du CNC (output), les avances sur recettes données aux productions sont autour des 600M€ tout secteurs confondus (Cinéma, Audiovisuels, etc…). Pour la seule partie cinéma, c'est environ 400M€ sur les 600M€.
Maintenant il faut savoir que l'avance sur recette a une particularité, c'est que plus tu fais des entrées, moins tu as d'avances sur recette. Ainsi les films qui font moins de 500.000 entrées auront 105% d'avances sur recette, alors qu'un film qui fait plus de 5 millions d'entrées aura 40%. Encore plus bizarre, le taux soutien automatique à la distribution par rapport montant de recette passe de 140% pour des films bides (inférieur à 1M€ de recettes) à 15% pour des films succès (supérieurs à 3M€ de recettes)
Comme le concluait très bien la personne qui a refilé les infos: les attributions sont inversement proportionnelles aux succès commerciaux des oeuvres réalisées; sous-entendu, tu peux t'en foutre de faire des oeuvres qui ne marcheront jamais, de toute façon le CNC protégera ton cul. (notez que c'est aussi le cas dans d'autres pays ayant des fonds. Anecdote: j'ai déjà eu une fois une réponse d'un producteur luxembourgeois qui se foutait de vendre ses films car déjà financés par les fonds luxembourgeois et européens… mais je pense que ce genre de cas est rare car à chaque fois que je l'évoque dans le milieu, les gens sont surpris)
Au niveau du financement d'un film, une petite chose intéressante, il faut savoir qu'avant le CNC et les SOFICA étaient plus présent. Mais qu'au fur-et-à-mesure du temps, ils ont réduits leurs participations :
En fait, ce sont surtout les producteurs et les chaînes de la télévision qui financent respectivement à hauteur de 54% et 32% (alors qu'avant les TV étaient autours des 23%)
Au niveau des aides européennes, nous avons plus de 169 organismes de soutien, dont 600 programmes d'intervention. La France bouffe 40% de ses aides…
Au niveau des taxes (toutes combinées) :
Enfin, au niveau des rapports inputs/outputs d'une partie du Budget du CNC:
Secteur Input Output Rapport I/OCinema 128 266 +138Audiovisuel 583 256 -327Video/VOD 38,5 13,1 -25,4Bon, j'ai encore une tétrachiée de données, mais je vais m'arrêter là je pense :-)
Ceci dit, ca m'a permis de voir pas mal chose… et que j'ai encore plein de données a computer encore :)