En fait, tu donnes toi-même les arguments pour dire que c'est public : les entrepreneurs sont privé, par exemple car ce genre de bidouille financière n'est pas possible contre eux mais possible avec le CNC! Pourquoi d'après toi? ;-)
Ah nop nop, justement, il n'est pas impossible; Si l'Etat veut récupérer de l'argent à des entrepreneurs, ils utiliseront des modifications fiscales (ou autres, ils sont très créatifs); Pour le CNC, cela a été pareil, ils ont du changer des modalités fiscales et législatives pour se permettre de faire cela. (exemple avec la société VPF: on leur a foutu le conseil de la concurrence dans les pattes, ils sont passés en force par l'Assemblée en plein été quand tout le monde était en vacances; et récemment, ils ont encore trouvés un truc pour nous faire chier parce qu'ils ont pas supporter de perdre au conseil… ils sont revanchards)
En tant que contribuable français, tu ne finances pas le CNC;
Ben si, tu le dis toi-même : je paye 1€ au CNC à chaque fois que je vais au ciné en France. C'est bien ma thune qui finance, pas "les industriels",
Et tu remarqueras bien que je parle de "contribuable français" :-)
Quand tu vas au cinéma, la TSA n'est pas payé par un contribuable mais par un consommateur :-)
(tu peux avoir des consommateurs non-français par exemple, donc qui ne sont pas des contribuables français)
La subtilité est perfide je sais ;-)
Et si les individus n'allaient pas au ciné, le fond serait tout aussi pauvres.
Pas tant que cela en fait, regarde le ratio, la plus grosse part provient des industriels (81%). Même si, je te l'accorde, la TSA n'est pas négligeable.
Je peux sans problème reprendre ton exemple du VPF, c'est bien un financement public (le peuple) aussi, les individus n'ont pas le choix.
Alors là, complètement pas, je peux malheureusement pas te laisser dire cela; les VPF sont des financements purement privés (les distributeurs, les studios, les majors, les régies publicitaires), mais réglementés par la loi. Comme dans le monde du cinéma. A une différence, le VPF est collecté par des tiers privés; alors que la TSA/TST c'est un tiers publique (le CNC).
Pour plus d'infos: Tiers collecteurs/Tier investisseurs
le peuple qui décide que tout le monde qui va au ciné doit payer à cette entité-la qu'elle contrôle (elle peut lui enlever les sous ou la dissoudre quand elle veut) et "les industriels" ne sont bien qu'un intermédiaire technique sur la perception (comme ils le sont pour la TVA ou le VPF).
Donc tu es d'accord que le CNC n'est pas financé par les deniers publics de l'Etat ? :)
Parce que la, ton "pas par les deniers publics", ça ressemble quand même fortement ou volontaire désigné…
C'est là où je te comprends pas, je te dis "CNC n'est pas financé par les deniers publics". Je donne les chiffres du budget du CNC, tu vois bien que les 2 principales sources du CNC sont la TST (81%) et la TSA. Le premier provient des industriels uniquement et le deuxième par les consommateurs (consommateurs! pas contribuables), mais tu me dis encore que les contribuables financent le CNC. Je vois pas comment je peux te convaincre là. :-/
PS: j'essaye vraiment de comprendre où tu restes bloqué sur le fait que le CNC soit financé par les deniers publics, est-ce parce que le financement du CNC est instauré par des textes de loi ? est-ce parce que le CNC est un organisme public ? est-ce à cause de l'élément perturbateur TSA qui te fait dire que s'il y a des gens alors c'est public ? Je vois pas :-/
[^] # Re: A ce sujet
Posté par Prae . En réponse au journal Attention, journal bookmark. Évalué à 3.
Ah nop nop, justement, il n'est pas impossible; Si l'Etat veut récupérer de l'argent à des entrepreneurs, ils utiliseront des modifications fiscales (ou autres, ils sont très créatifs); Pour le CNC, cela a été pareil, ils ont du changer des modalités fiscales et législatives pour se permettre de faire cela. (exemple avec la société VPF: on leur a foutu le conseil de la concurrence dans les pattes, ils sont passés en force par l'Assemblée en plein été quand tout le monde était en vacances; et récemment, ils ont encore trouvés un truc pour nous faire chier parce qu'ils ont pas supporter de perdre au conseil… ils sont revanchards)
Et tu remarqueras bien que je parle de "contribuable français" :-)
Quand tu vas au cinéma, la TSA n'est pas payé par un contribuable mais par un consommateur :-)
(tu peux avoir des consommateurs non-français par exemple, donc qui ne sont pas des contribuables français)
La subtilité est perfide je sais ;-)
Pas tant que cela en fait, regarde le ratio, la plus grosse part provient des industriels (81%). Même si, je te l'accorde, la TSA n'est pas négligeable.
Alors là, complètement pas, je peux malheureusement pas te laisser dire cela; les VPF sont des financements purement privés (les distributeurs, les studios, les majors, les régies publicitaires), mais réglementés par la loi. Comme dans le monde du cinéma. A une différence, le VPF est collecté par des tiers privés; alors que la TSA/TST c'est un tiers publique (le CNC).
Pour plus d'infos: Tiers collecteurs/Tier investisseurs
Donc tu es d'accord que le CNC n'est pas financé par les deniers publics de l'Etat ? :)
C'est là où je te comprends pas, je te dis "CNC n'est pas financé par les deniers publics". Je donne les chiffres du budget du CNC, tu vois bien que les 2 principales sources du CNC sont la TST (81%) et la TSA. Le premier provient des industriels uniquement et le deuxième par les consommateurs (consommateurs! pas contribuables), mais tu me dis encore que les contribuables financent le CNC. Je vois pas comment je peux te convaincre là. :-/
PS: j'essaye vraiment de comprendre où tu restes bloqué sur le fait que le CNC soit financé par les deniers publics, est-ce parce que le financement du CNC est instauré par des textes de loi ? est-ce parce que le CNC est un organisme public ? est-ce à cause de l'élément perturbateur TSA qui te fait dire que s'il y a des gens alors c'est public ? Je vois pas :-/