Comme je l'ai dit : Pour les dons aux jeux, ça peut se facturer en "droits d'exploitations" en toute légalité. Mais pour l'instant , je n'ai pas fait comme ça : c'est moi qui fait les dons au nom de l'asso et l'asso garde les sous de la vente des CDs. Voilà, si on veut être clair. L'asso paye les matériaux et différentes choses (frais postaux, etc).
[^] # Re: Pas de souci légal?
Posté par papap . En réponse au journal Bilan d'un an de présence sur EnVenteLibre. Évalué à 3.
Comme je l'ai dit : Pour les dons aux jeux, ça peut se facturer en "droits d'exploitations" en toute légalité. Mais pour l'instant , je n'ai pas fait comme ça : c'est moi qui fait les dons au nom de l'asso et l'asso garde les sous de la vente des CDs. Voilà, si on veut être clair. L'asso paye les matériaux et différentes choses (frais postaux, etc).