Souvent en fait de dons, il s'agit d'adhésion à l'association. Et là, il n'y a pas de problèmes.
Pour les dons aux jeux, ça peut se facturer en "droits d'exploitations" et là, normalement, il n'y a pas de problèmes non plus. Les dons directs, effectivement, ce n'est pas terrible, sauf si c'est une personne qui le fait au lieu de l'association.
[^] # Re: Pas de souci légal?
Posté par papap . En réponse au journal Bilan d'un an de présence sur EnVenteLibre. Évalué à 3. Dernière modification le 06 décembre 2012 à 09:03.
Souvent en fait de dons, il s'agit d'adhésion à l'association. Et là, il n'y a pas de problèmes.
Pour les dons aux jeux, ça peut se facturer en "droits d'exploitations" et là, normalement, il n'y a pas de problèmes non plus. Les dons directs, effectivement, ce n'est pas terrible, sauf si c'est une personne qui le fait au lieu de l'association.