En Belgique, la jurisprudence relayée par la SABAM - la société qui gère les droits d'auteurs - est que la copie est licite tant que la source est un support légitime. donc tu peux prêter un cd musical à un ami, et celui-ci peut le copier. J'ai rassemblé des notes en vrac sur ce sujet sur cette page de mon blog:
Donc, ça leur arrache la gu…e de le dire, mais ils sont bien obligés de concéder qu'on peut copier les œuvres empruntées dans les médiathèques.
Par contre, tu ne peux transmettre ta copie à un tiers, sauf dans «le cercle familial». Je suis donc un délinquant quand je passe des mp3 à ma compagne avec qui je ne partage pas le même toit…
Pour revenir à ce que tu écrivais, une copie-party où tout le monde viendrait avec ses supports originaux semblerait licite. Tant que c'est le destinataire de la copie qui effectue lui-même l'opération !
Si vous voulez organiser des copies-parties chez nous, pourquoi pas, c'est plus sympa que de voir débarquer Depardieu et Arnault.
[^] # Re: Normal
Posté par gvdmoort . En réponse au journal Mediatheque Numérique ... du bon DRM à la sauce Microsoft. Évalué à 2.
En Belgique, la jurisprudence relayée par la SABAM - la société qui gère les droits d'auteurs - est que la copie est licite tant que la source est un support légitime. donc tu peux prêter un cd musical à un ami, et celui-ci peut le copier. J'ai rassemblé des notes en vrac sur ce sujet sur cette page de mon blog:
http://www.k1ka.be/desidia/?Droits_num%c3%a9riques
Donc, ça leur arrache la gu…e de le dire, mais ils sont bien obligés de concéder qu'on peut copier les œuvres empruntées dans les médiathèques.
Par contre, tu ne peux transmettre ta copie à un tiers, sauf dans «le cercle familial». Je suis donc un délinquant quand je passe des mp3 à ma compagne avec qui je ne partage pas le même toit…
Pour revenir à ce que tu écrivais, une copie-party où tout le monde viendrait avec ses supports originaux semblerait licite. Tant que c'est le destinataire de la copie qui effectue lui-même l'opération !
Si vous voulez organiser des copies-parties chez nous, pourquoi pas, c'est plus sympa que de voir débarquer Depardieu et Arnault.