Je doute fort que l'exception de copie privée (au droit d'auteur français) puisse être invoquée pour justifier une "_copy party_".
À vrai dire, je ne connais pas l'état le plus récent de la jurisprudence, mais comme j'ai pu le dire ici plus tôt, j'ai du mal à imaginer que cette exception existe encore : une copie privée, de nos jours, étant presque systématiquement une numérisation (donc, un fichier qui peut être seedé ou uploadé illico), son caractère privé me paraît très difficile à retenir… un juge l'a t-il fait récemment ?
[^] # Re: Normal
Posté par Laurent Pointecouteau (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Mediatheque Numérique ... du bon DRM à la sauce Microsoft. Évalué à 2.
Je doute fort que l'exception de copie privée (au droit d'auteur français) puisse être invoquée pour justifier une "_copy party_".
À vrai dire, je ne connais pas l'état le plus récent de la jurisprudence, mais comme j'ai pu le dire ici plus tôt, j'ai du mal à imaginer que cette exception existe encore : une copie privée, de nos jours, étant presque systématiquement une numérisation (donc, un fichier qui peut être seedé ou uploadé illico), son caractère privé me paraît très difficile à retenir… un juge l'a t-il fait récemment ?