Une requête de juge d'instruction (dans la mesure à la police judiciaire ne se mutine pas) a toutes ces qualités. C'est bien évidement pas lui qui va dire s'il y a faute ou non (du moins c'est pas son rôle). A mon sens l'organisme existe déjà existe déjà (attention, obtenir la nomination d'un juge d'instruction n'est pas si simple).
Oui, bien sûr, j'y avais pensé. Mais comme tu dis, obtenir la nomination du juge n'est pas si simple - il faut déjà avoir des éléments dans le dossier. Ce qui n'est pas évident du tout du tout. Je parlais ici d'un organisme de contrôle qui n'agirait pas dans le cas où il y'a déjà soupçon, mais de façon générale, et qui contrôlerait régulièrement certaines entreprises en leur demandant leurs sources, et en vérifiant avec les sources autres qu'ils connaissent - notamment les sources libres, auxquels ils ont libre accès. Il ne s'agit pas réellement d'un organisme ayant à voir avec une procédure judiciaire, mais d'un organisme de contrôle.
Cette question de la responsabilité du logiciel libre, bien que franchement hors-sujet, est intéressante. Pour autant que je sache, les logiciels libres comme les logiciels propriétaires ont dans leurs licences (si quelqu'un a déjà eu le courage de lire un EULA jusqu'au bout ..) une clause concernant le fait que l'auteur se détache de toute responsabilité concernant un quelconque effect néfaste lié à l'utilisation de ce programme. Si celà ne supprime pas le problème du vice caché, j'avoue que je ne vois pas trop le problème que celà pose, dans l'absolu: n'importe qui peut voir qu'il y'a un problème, étant donné que le source est ouvert: le défaut est apparent, vous en êtes pour votre pomme, et l'auteur est tranquille. Et quand bien même les juges en décideraient différemment, à quoi pourrait être condamné l'auteur? Dans mes souvenirs, c'est le distributeur qui serait condamné à rembourser l'achat. Bref, c'est beaucoup moins important dans ce cas que dans le cas du logiciel propriétaire. À mon avis, en cas d'homicide, soit on peut prouver que c'était volontaire, et dans ce cas, les assurances vont jouer plein pot (\o_ kikoo christian), soit s'il s'agit d'un bug quelconque, et au pire, si les juges décident que le client n'était pas en mesure de le voir étant donné sa qualité (s'il n'est pas professionnel de l'informatique), la compagnie serait condamnée à quoi, rembourser?
Bon, faudra que je relise le code civil à ce sujet, tout n'est pas très très clair.
[^] # Re: Copyleft
Posté par Manuel Menal . En réponse à la dépêche L'ouverture des sources, l'avenir du jeu. Évalué à 1.
Oui, bien sûr, j'y avais pensé. Mais comme tu dis, obtenir la nomination du juge n'est pas si simple - il faut déjà avoir des éléments dans le dossier. Ce qui n'est pas évident du tout du tout. Je parlais ici d'un organisme de contrôle qui n'agirait pas dans le cas où il y'a déjà soupçon, mais de façon générale, et qui contrôlerait régulièrement certaines entreprises en leur demandant leurs sources, et en vérifiant avec les sources autres qu'ils connaissent - notamment les sources libres, auxquels ils ont libre accès. Il ne s'agit pas réellement d'un organisme ayant à voir avec une procédure judiciaire, mais d'un organisme de contrôle.
Cette question de la responsabilité du logiciel libre, bien que franchement hors-sujet, est intéressante. Pour autant que je sache, les logiciels libres comme les logiciels propriétaires ont dans leurs licences (si quelqu'un a déjà eu le courage de lire un EULA jusqu'au bout ..) une clause concernant le fait que l'auteur se détache de toute responsabilité concernant un quelconque effect néfaste lié à l'utilisation de ce programme. Si celà ne supprime pas le problème du vice caché, j'avoue que je ne vois pas trop le problème que celà pose, dans l'absolu: n'importe qui peut voir qu'il y'a un problème, étant donné que le source est ouvert: le défaut est apparent, vous en êtes pour votre pomme, et l'auteur est tranquille. Et quand bien même les juges en décideraient différemment, à quoi pourrait être condamné l'auteur? Dans mes souvenirs, c'est le distributeur qui serait condamné à rembourser l'achat. Bref, c'est beaucoup moins important dans ce cas que dans le cas du logiciel propriétaire. À mon avis, en cas d'homicide, soit on peut prouver que c'était volontaire, et dans ce cas, les assurances vont jouer plein pot (\o_ kikoo christian), soit s'il s'agit d'un bug quelconque, et au pire, si les juges décident que le client n'était pas en mesure de le voir étant donné sa qualité (s'il n'est pas professionnel de l'informatique), la compagnie serait condamnée à quoi, rembourser?
Bon, faudra que je relise le code civil à ce sujet, tout n'est pas très très clair.