Et il se trouve, en pratique, que l'un n'implique absolument pas l'autre…
L'OEB peut apparemment accepter des sous pour n'importe quelle raison, sans chercher à savoir si la demande sera ou non défendable en cas de procès.
La seule institution à avoir une quelconque valeur là-dedans, ce sont les tribunaux.
L'OEB en gros sert simplement à dire qui a payé en premier pour tel ou tel truc, absolument pas pour dire si ce fameux truc pour lequel quelqu'un a payé est un brevet valide.
Les brevets logiciels n'existent toujours pas en Europe, ça reste un fait.
Ce qui n’empêche absolument pas les entreprises de placer leurs pions au cas où ils seraient validés un jour, au grand bénéfice de l'OEB, et probablement déjà au détriment de certaines entreprises qui peuvent agir par peur que les brevets logiciels soient validés.
Bref, les brevets logiciels n'existent toujours pas en Europe.
Pourvu que ça dure.
[^] # Re: Question :
Posté par Yth (Mastodon) . En réponse au journal Mozilla laissera Firefox lire les vidéos en H.264. Évalué à 4.
Et il se trouve, en pratique, que l'un n'implique absolument pas l'autre…
L'OEB peut apparemment accepter des sous pour n'importe quelle raison, sans chercher à savoir si la demande sera ou non défendable en cas de procès.
La seule institution à avoir une quelconque valeur là-dedans, ce sont les tribunaux.
L'OEB en gros sert simplement à dire qui a payé en premier pour tel ou tel truc, absolument pas pour dire si ce fameux truc pour lequel quelqu'un a payé est un brevet valide.
Les brevets logiciels n'existent toujours pas en Europe, ça reste un fait.
Ce qui n’empêche absolument pas les entreprises de placer leurs pions au cas où ils seraient validés un jour, au grand bénéfice de l'OEB, et probablement déjà au détriment de certaines entreprises qui peuvent agir par peur que les brevets logiciels soient validés.
Bref, les brevets logiciels n'existent toujours pas en Europe.
Pourvu que ça dure.
Yth.