Je crois que cet post est une bonne synthèse de la situation
1) La difficulté de recherche d'antériorité la rend quasiment impossible à faire, donc tout est berveté
2) Dans la pratique, c'est la justice qui est amenée à statuer sur la validité d'un brevet, en cas de litige.
3) Déposer un brevet coûte cher et demande une certaine expertise ainsi qu'une certaine culture d'entreprise. Les prédateurs de proriété intellectuelle (sociétés vivant de royalties sur des brevets génériques) et les grosses sociétés (pour vérouiller un domaine précis) sont celles qui profitent de cet état de choses. Il faut noter que comme dans tous les secteurs économiques, elles ne doivent pas représenter plus de 10% des emplois (contrairement à ce que semble penser la CE) l'essentiel des emplois étant dans les PME.
4) Les petites structures elles n'ont très souvent pas les moyens de se payer un procès. Quand aux grandes sociétés, elles s'arrangent entre elles en procédant à des échanges amiables de brevets.
Et voilà comment on met en place un système abérrant qui défie le bon sens, à cause d'un lobbying intense et d'interêts partisans. Je crois que cette question de brevets est vraiment entrain de devenir un cas d'école d'absence de démocratie tant elle est absurde et caricaturale.
Que faire quand on se heurte contre un tel mur, tout en restant dans le cadre de la démocratie ?
[^] # Bonne synthèse
Posté par khalid . En réponse à la dépêche "Faut-il breveter les logiciels". Évalué à 1.
1) La difficulté de recherche d'antériorité la rend quasiment impossible à faire, donc tout est berveté
2) Dans la pratique, c'est la justice qui est amenée à statuer sur la validité d'un brevet, en cas de litige.
3) Déposer un brevet coûte cher et demande une certaine expertise ainsi qu'une certaine culture d'entreprise. Les prédateurs de proriété intellectuelle (sociétés vivant de royalties sur des brevets génériques) et les grosses sociétés (pour vérouiller un domaine précis) sont celles qui profitent de cet état de choses. Il faut noter que comme dans tous les secteurs économiques, elles ne doivent pas représenter plus de 10% des emplois (contrairement à ce que semble penser la CE) l'essentiel des emplois étant dans les PME.
4) Les petites structures elles n'ont très souvent pas les moyens de se payer un procès. Quand aux grandes sociétés, elles s'arrangent entre elles en procédant à des échanges amiables de brevets.
Et voilà comment on met en place un système abérrant qui défie le bon sens, à cause d'un lobbying intense et d'interêts partisans. Je crois que cette question de brevets est vraiment entrain de devenir un cas d'école d'absence de démocratie tant elle est absurde et caricaturale.
Que faire quand on se heurte contre un tel mur, tout en restant dans le cadre de la démocratie ?