• [^] # Re: Le lien vers la directive

    Posté par . En réponse à la dépêche "Faut-il breveter les logiciels". Évalué à 4.

    on va aller doucement vers une offcialisation de ce que fait déjà l'OEB

    d'ailleurs la directive parle de "jurisprudence" de l'OEB. genre : l'OEB l'a fait, il reste plus qu'à legaliser.