Le lien vers la directive

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# Le lien vers la directive

Posté par Christophe Jacquet le 15 novembre 2002 à 13:12. En réponse à la dépêche "Faut-il breveter les logiciels". Évalué à 10.

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2002/fr_502PC0092.pdf(...)

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