est-ce qu'un site officiel te suffira? […] (le site est officiel de l'Etat!) […] trucs en gras […]
Eh du calme : Je suis d'accord avec toi et j'ai écrit très exactement ce que tu viens de dire. (A ceci près que je ne trouve pas ce texte imbitable, sans doute l'habitude du langage administratif, code marchés public kikoo), ie : pas de résiliation anticipée et le congé ne peut être donné (forcément à l'écheance) que sous certaines conditions.
[^] # Re: HS
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Logiciel libre, art libre et clause "NC". Évalué à 1. Dernière modification le 21 novembre 2012 à 18:19.
Eh du calme : Je suis d'accord avec toi et j'ai écrit très exactement ce que tu viens de dire. (A ceci près que je ne trouve pas ce texte imbitable, sans doute l'habitude du langage administratif, code marchés public kikoo), ie : pas de résiliation anticipée et le congé ne peut être donné (forcément à l'écheance) que sous certaines conditions.