Bon, je n'ai pas le jugement sous la main mais on ne peut pas demander des dizaines de milliers de francs de dommage et interets à quelqu'un qui n'a pas été déclaré coupable de quelque chose, au mieux on peut lui demander de rembourser ce qu'il a gagné, d'arreter de publier ... mais c'est tout
C'est bien lui qui était accusé, et lui qui a été reconnu coupable. Je n'ai pas le chef d'accusation sous la main mais il y en avait bien un (et autre que "il a des sous il peut payer").
Quand à l'auteur il était bien identifiable (d'apres V.Lacambre).
[^] # Re: Un FUD
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
C'est bien lui qui était accusé, et lui qui a été reconnu coupable. Je n'ai pas le chef d'accusation sous la main mais il y en avait bien un (et autre que "il a des sous il peut payer").
Quand à l'auteur il était bien identifiable (d'apres V.Lacambre).