Ca veut dire qu'on peut être "responsable" de quelque chose dont on n'a pas connaissance
Bah, faire quelque chose d'illégal sans le savoir ca n'est pas impossible, loin de là :).
Et de base tu es jugé responsable car "tu devrais savoir". C'est à toi de prendre les mesures adéquates pour "savoir".
Dans notre cas c'est presque impossible donc on a fait une limitation par rapport aux reglementations générales et dans le cas de l'hébergeur il faut(faudra, faudrait) d'abord te prévenir pour que tu ailles te renseigner et agir.
La connaissance des propos "illégaux" implique bien en général la requête d'un tiers (c'est même exclusivement cela, vu que tu ne passes pas ton temps à surfer sur les sites que tu héberges pour le plaisir).
Pas forcément, la requete d'un tiers avec un accusé n'est qu'une maniere de prouver que la personne est au courant (ou de la mettre au courant si elle ne l'est pas). On peut le prouver si la personne a parlé du document à un instant ou un autre (donc est au courant), ou si on sait qu'un modéro est déjà passé dessus ... enfin ce ne sont que des exemples.
Disons que ce n'est pas la requete du tiers qui motive le retrait, c'est le fait d'etre au courant de l'illégalité. La requete n'étant qu'un moyen de mettre au courant
[^] # Re: C EST LA FOTE A QUI ???
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
Bah, faire quelque chose d'illégal sans le savoir ca n'est pas impossible, loin de là :).
Et de base tu es jugé responsable car "tu devrais savoir". C'est à toi de prendre les mesures adéquates pour "savoir".
Dans notre cas c'est presque impossible donc on a fait une limitation par rapport aux reglementations générales et dans le cas de l'hébergeur il faut(faudra, faudrait) d'abord te prévenir pour que tu ailles te renseigner et agir.
La connaissance des propos "illégaux" implique bien en général la requête d'un tiers (c'est même exclusivement cela, vu que tu ne passes pas ton temps à surfer sur les sites que tu héberges pour le plaisir).
Pas forcément, la requete d'un tiers avec un accusé n'est qu'une maniere de prouver que la personne est au courant (ou de la mettre au courant si elle ne l'est pas). On peut le prouver si la personne a parlé du document à un instant ou un autre (donc est au courant), ou si on sait qu'un modéro est déjà passé dessus ... enfin ce ne sont que des exemples.
Disons que ce n'est pas la requete du tiers qui motive le retrait, c'est le fait d'etre au courant de l'illégalité. La requete n'étant qu'un moyen de mettre au courant