ah bon ? Tu as des preuves ?
Non, pas de pruve (ni toi du contraire je pense), et je peux me tromper mais si je l'affirme c'est que je crois vraiment que c'est vrai. J'ai autre chose à faire que mettre une preuve derriere chacune de mes phrases. Quand je ne suis pas sur de moi je le dis, ca s'arrete là.
Enfin visiblement les juges ont fait la meme assimilation que moi lors de l'affaire altern. Ca ne veut pas dire qu'ils ont forcément raison mais bon, c'est un fait qui est assez important pour donner du crédit à ce que je crois. (surtout que peu importe ce qui est ou pas à ton avis ou au mien, l'important c'est ce qui le sera à l'avis des juges)
Il ne peut être mis en cause que s'il refuse de coopérer avec la justice
Cf plus haut (ou plsu bas, je ne sais plus), rien à voir. Ca n'est alors plus la publication qu'on lui reproche mais le fait de ne pas optemperer à une décision de justice.
pas avec un dénonciateur quelconque.
Je ne parle pas là d'un quelconque "sur demande de X".
Quelque chose peut etre illégal sans dénonciation, et on peut etre mis en cause meme sans etre prévenu à l'avance. Le "à condition d'etre prévenu" n'est envisagé que pour les hébergeurs et pour la loi actuelle.
Tu n'as rien compris. Ce n'est parce qu'on me dit "ce contenu est illégal" que le contenu est illégal. Si on me demande de juger de la validité de la demande faite par un tiers, alors on me demande de jouer le rôle de la justice à sa place.
Oui, mais encore une fois si cest _ca_ qui te gene alors je comprend, sans avoir de meilleur solution ca me titille aussi. Ceci dit _ca_ c'est aussi le cas pour les éditeurs et autres média de publications, ca n'est pas une exception pour les hébergeurs et je ne vois pas plus de raison de faire jouer à ce jeu de justice privée les éditeurs, les imprimeurs ou qui que ce soit , plus que les hébergeurs. Si c'est ca que tu veux changer alors c'est les lois actuelles qu'il faut changer, pas faire une exception pour Internet.
Et à vrai dire je crois que tu aborde le fait "d'etre prévenu" de la mauvaise facon. On ne dit pas que tu dois juger du bienfondé de tel ou tel pleinte d'un tiers. De base tu devrais juger, mais on admet que tu ne peux tout controler et donc que tu n'as pas à juger de ce que tu ne connais pas. C'est un concept tout à fait différent, on ne t'ajoute pas un role d'arbitre, on te retire une part de responsabilité. Apres peut etre (et visiblement c'est le cas) que tu trouves qu'on n'en retire pas assez, mais ca va bien dans le bon sens.
[^] # Re: C EST LA FOTE A QUI ???
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
Non, pas de pruve (ni toi du contraire je pense), et je peux me tromper mais si je l'affirme c'est que je crois vraiment que c'est vrai. J'ai autre chose à faire que mettre une preuve derriere chacune de mes phrases. Quand je ne suis pas sur de moi je le dis, ca s'arrete là.
Enfin visiblement les juges ont fait la meme assimilation que moi lors de l'affaire altern. Ca ne veut pas dire qu'ils ont forcément raison mais bon, c'est un fait qui est assez important pour donner du crédit à ce que je crois. (surtout que peu importe ce qui est ou pas à ton avis ou au mien, l'important c'est ce qui le sera à l'avis des juges)
Il ne peut être mis en cause que s'il refuse de coopérer avec la justice
Cf plus haut (ou plsu bas, je ne sais plus), rien à voir. Ca n'est alors plus la publication qu'on lui reproche mais le fait de ne pas optemperer à une décision de justice.
pas avec un dénonciateur quelconque.
Je ne parle pas là d'un quelconque "sur demande de X".
Quelque chose peut etre illégal sans dénonciation, et on peut etre mis en cause meme sans etre prévenu à l'avance. Le "à condition d'etre prévenu" n'est envisagé que pour les hébergeurs et pour la loi actuelle.
Tu n'as rien compris. Ce n'est parce qu'on me dit "ce contenu est illégal" que le contenu est illégal. Si on me demande de juger de la validité de la demande faite par un tiers, alors on me demande de jouer le rôle de la justice à sa place.
Oui, mais encore une fois si cest _ca_ qui te gene alors je comprend, sans avoir de meilleur solution ca me titille aussi. Ceci dit _ca_ c'est aussi le cas pour les éditeurs et autres média de publications, ca n'est pas une exception pour les hébergeurs et je ne vois pas plus de raison de faire jouer à ce jeu de justice privée les éditeurs, les imprimeurs ou qui que ce soit , plus que les hébergeurs. Si c'est ca que tu veux changer alors c'est les lois actuelles qu'il faut changer, pas faire une exception pour Internet.
Et à vrai dire je crois que tu aborde le fait "d'etre prévenu" de la mauvaise facon. On ne dit pas que tu dois juger du bienfondé de tel ou tel pleinte d'un tiers. De base tu devrais juger, mais on admet que tu ne peux tout controler et donc que tu n'as pas à juger de ce que tu ne connais pas. C'est un concept tout à fait différent, on ne t'ajoute pas un role d'arbitre, on te retire une part de responsabilité. Apres peut etre (et visiblement c'est le cas) que tu trouves qu'on n'en retire pas assez, mais ca va bien dans le bon sens.