Là c'est les lois sur la pulication que tu remet en cause.
Si un journaliste se fait l'écho d'un de mes propos illégaux il peut etre condamné. Si une chaine de tv me donne l'antenne pour des propos illégaux elle peut etre condamnée, si je fais paraitre un livre avec des propos illégaux l'éditeur peut etre condamné, si je fais écrire n'importe quo isur des tracts mon imprimeur a sa part de responsabilité.
Chez toi tu fais ce que tu veux, ca ne touche pas les autres. Par contre dans ce que tu dis publiquement tu dois respecter certaines lois (pas de négationnisme, pas de diffamation, pas de racisme ...). Si tu tiens des propos illégaux tu peux ete poursuivis, que tu les fasses tout seul, via un journal, via un livre, ou via un site internet : pas de différence. Si quelqu'un fait office de porte parole et diffuse tes propos il peut etre mis en cause car il serait trop simple de repeter quelque chose puis d'affirmer "c'est pas moi c'est lui qui y'a dit en premier" ou "c'est pas moi c'est lui qui m'a dit d'y dire", que ca soit à l'oral à une manifestation publique, dans un journal, dans un livre, ou meme sur un site internet.
De ce coté là on peut etre contre mais la loi n'est pas si mal faite. Si tu rapportes/diffuses/publies un propos, tu n'es bien sur pas responsable du propos en question (c'est l'auteur qui l'est et le sera toujours) mais tu es responsable de sa diffusion (tu as voulu le publier ? tu as ta part de responsabilité dans la diffusion des propos). La seule différence vient de l'impossibilité pour un prestataire tel qu'un hébergeur de controler des flux qui sont par nature instantanés, et souvent bien trop important pour une modération "à priori" comme il est fait dans les média traditionnels ; et c'est là que l'idée de loi dont il est question aide car elle retire à l'hébergeur la nécessité de controler _tout_ le contenu (elle n'assimile l'hébergeur à un redac-chef _que_ quand il y a réellement une volonté de publication, c'est à dire quand il est au courant et qu'il choisit de continuer à publier)
L'histoire de la location n'a rien à voir, ca reste privé, si tu veux faire des comparaisons fais les avec des journaux, des livres, des chaines de tv/radio, des manifestations ou concerts ...
Maintenant pour répondre précisément à ton exemple :
"et je vois pas pourquoi ce serait le proprietaire du service qui garde la responsabilite du contenu "
C'est l'auteur qui est responsable du contenu de toute facon. Par contre l'hébergeur est éventuellement responsable de la publication de ce contenu et de sa diffusion (diffuser un contenu illégal n'est pas autorisé). Si tu dis une connerie quoi qu'il se passe tu seras l'auteur de la connerie et tu pourras etre impliqué comme tel, mais si je la repete on pourra justement me reprocher de l'avoir repétée
"alors que selon ce projet de loi, meme quand on loue un service"
Le fait de louer, de payer de faire un contrat ou quoique ce soit n'influe en rien. Il peut y avoir tous les contrats qu'on veut jamais ca ne déchargera quelqu'un de ses obligations face à la loi. Si je paye un éditeur pour sortir mon livre, j'ai beau l'avoir payé il pourra etre accusé de diffuser des propos illégaux si mon texte est illégal (mais ca ne m'empechera pas d'etre poursuivi _aussi_).
"pourquoi ce serait different pour un site web"
Ca n'est pas différent, l'hébergeur ne peut pas "corriger" le probleme et n'a aucun droit sur ton contenu. Par contre il est de sa responsabilité de le publier ou pas.
[^] # Re: C EST LA FOTE A QUI ???
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
Si un journaliste se fait l'écho d'un de mes propos illégaux il peut etre condamné. Si une chaine de tv me donne l'antenne pour des propos illégaux elle peut etre condamnée, si je fais paraitre un livre avec des propos illégaux l'éditeur peut etre condamné, si je fais écrire n'importe quo isur des tracts mon imprimeur a sa part de responsabilité.
Chez toi tu fais ce que tu veux, ca ne touche pas les autres. Par contre dans ce que tu dis publiquement tu dois respecter certaines lois (pas de négationnisme, pas de diffamation, pas de racisme ...). Si tu tiens des propos illégaux tu peux ete poursuivis, que tu les fasses tout seul, via un journal, via un livre, ou via un site internet : pas de différence. Si quelqu'un fait office de porte parole et diffuse tes propos il peut etre mis en cause car il serait trop simple de repeter quelque chose puis d'affirmer "c'est pas moi c'est lui qui y'a dit en premier" ou "c'est pas moi c'est lui qui m'a dit d'y dire", que ca soit à l'oral à une manifestation publique, dans un journal, dans un livre, ou meme sur un site internet.
De ce coté là on peut etre contre mais la loi n'est pas si mal faite. Si tu rapportes/diffuses/publies un propos, tu n'es bien sur pas responsable du propos en question (c'est l'auteur qui l'est et le sera toujours) mais tu es responsable de sa diffusion (tu as voulu le publier ? tu as ta part de responsabilité dans la diffusion des propos). La seule différence vient de l'impossibilité pour un prestataire tel qu'un hébergeur de controler des flux qui sont par nature instantanés, et souvent bien trop important pour une modération "à priori" comme il est fait dans les média traditionnels ; et c'est là que l'idée de loi dont il est question aide car elle retire à l'hébergeur la nécessité de controler _tout_ le contenu (elle n'assimile l'hébergeur à un redac-chef _que_ quand il y a réellement une volonté de publication, c'est à dire quand il est au courant et qu'il choisit de continuer à publier)
L'histoire de la location n'a rien à voir, ca reste privé, si tu veux faire des comparaisons fais les avec des journaux, des livres, des chaines de tv/radio, des manifestations ou concerts ...
Maintenant pour répondre précisément à ton exemple :
"et je vois pas pourquoi ce serait le proprietaire du service qui garde la responsabilite du contenu "
C'est l'auteur qui est responsable du contenu de toute facon. Par contre l'hébergeur est éventuellement responsable de la publication de ce contenu et de sa diffusion (diffuser un contenu illégal n'est pas autorisé). Si tu dis une connerie quoi qu'il se passe tu seras l'auteur de la connerie et tu pourras etre impliqué comme tel, mais si je la repete on pourra justement me reprocher de l'avoir repétée
"alors que selon ce projet de loi, meme quand on loue un service"
Le fait de louer, de payer de faire un contrat ou quoique ce soit n'influe en rien. Il peut y avoir tous les contrats qu'on veut jamais ca ne déchargera quelqu'un de ses obligations face à la loi. Si je paye un éditeur pour sortir mon livre, j'ai beau l'avoir payé il pourra etre accusé de diffuser des propos illégaux si mon texte est illégal (mais ca ne m'empechera pas d'etre poursuivi _aussi_).
"pourquoi ce serait different pour un site web"
Ca n'est pas différent, l'hébergeur ne peut pas "corriger" le probleme et n'a aucun droit sur ton contenu. Par contre il est de sa responsabilité de le publier ou pas.