Pourquoi ? parce que jusqu'a maintenant les hébergeurs étaient jugés responsable qu'ils soient au courant ou non.
De quelle législation tiens-tu cela ? C'est faux.
2) Le gros problème du débat c'est de savoir si on considère l'hébergeur comme un opérateur téléphonique (il n'a aucun controle, aucune volonté de publication) ou comme un éditeur/imprimeur (ca n'est pas lui l'auteur des propos mais il fait tout de meme une action volontaire de publication vers le public)
La question est très très mal posée. L'imprimeur est une personne totalement différente de l'éditeur, c'est juste un intermédiaire technique qui n'effectue pas de choix éditorial. Dans le cas de l'hébergeur son rôle est analogue à l'imprimeur, et l'éditeur est une personne autre (en général le titulaire du nom de domaine). L'hébergeur ne doit donc pas être jugé responsable, sauf s'il s'oppose à une décision de justice.
[^] # Un FUD
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 0.
De quelle législation tiens-tu cela ? C'est faux.
2) Le gros problème du débat c'est de savoir si on considère l'hébergeur comme un opérateur téléphonique (il n'a aucun controle, aucune volonté de publication) ou comme un éditeur/imprimeur (ca n'est pas lui l'auteur des propos mais il fait tout de meme une action volontaire de publication vers le public)
La question est très très mal posée. L'imprimeur est une personne totalement différente de l'éditeur, c'est juste un intermédiaire technique qui n'effectue pas de choix éditorial. Dans le cas de l'hébergeur son rôle est analogue à l'imprimeur, et l'éditeur est une personne autre (en général le titulaire du nom de domaine). L'hébergeur ne doit donc pas être jugé responsable, sauf s'il s'oppose à une décision de justice.