Oui des fois il sait mais peut prétendre le contraire puisque ca n'est pas prouvable. Peu importe, c'est en leur faveur.
La loi est plus prévu à mon sens pour un :
- Des "victimes" voient un probleme
- Elles préviennent l'hébergeur du probleme en donnant tous les éléments nécessaires à l'hébergeur pour "savoir" que un site pose probleme. Dès lors il n'y a a rien de flou : l'hébergeur _est_ au courant
- L'hébergeur agit ou pas suivant sa politique mais désormais ca sera un choix voulu et réfléchit de sa part.
[^] # Re: Les hébergeurs devront juger le contenu
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 2.
Oui des fois il sait mais peut prétendre le contraire puisque ca n'est pas prouvable. Peu importe, c'est en leur faveur.
La loi est plus prévu à mon sens pour un :
- Des "victimes" voient un probleme
- Elles préviennent l'hébergeur du probleme en donnant tous les éléments nécessaires à l'hébergeur pour "savoir" que un site pose probleme. Dès lors il n'y a a rien de flou : l'hébergeur _est_ au courant
- L'hébergeur agit ou pas suivant sa politique mais désormais ca sera un choix voulu et réfléchit de sa part.