Je voudrais savoir pourquoi le responsable du contenu serait l'administrateur du service web, et pas ... par exemple le proprietaire du metre carre sur lequel repose lordinateur ??? Non mais c'est quoi ce délire de loi ?
apres tout, quand je fais heberger un site web, je paye un loyer, et je vois pas pourquoi ce serait le proprietaire du service qui garde la responsabilite du contenu !!! Moi quand je loue un appartement, je suis responsable de ce que je fais dedans ... et si je le crame, le proprio me demande de payer les degats ...
alors que selon ce projet de loi, meme quand on loue un service ( dans le sens proprio vers locataire, ceder un espace web contre de la tune ), eh ben le proprio du site semble rester responsable du contenu du site ! Je sais que si j ai le malheure de mettre un pied dans un appart d un des locataires de mes parents, on a direct un proces pour violation de propriete privee ... pourquoi ce serait different pour un site web ???
( c est la lutte d expliquer mon concepte a cause de l ambiguite du verbe "louer" :/ )
# C EST LA FOTE A QUI ???
Posté par doublehp . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
apres tout, quand je fais heberger un site web, je paye un loyer, et je vois pas pourquoi ce serait le proprietaire du service qui garde la responsabilite du contenu !!! Moi quand je loue un appartement, je suis responsable de ce que je fais dedans ... et si je le crame, le proprio me demande de payer les degats ...
alors que selon ce projet de loi, meme quand on loue un service ( dans le sens proprio vers locataire, ceder un espace web contre de la tune ), eh ben le proprio du site semble rester responsable du contenu du site ! Je sais que si j ai le malheure de mettre un pied dans un appart d un des locataires de mes parents, on a direct un proces pour violation de propriete privee ... pourquoi ce serait different pour un site web ???
( c est la lutte d expliquer mon concepte a cause de l ambiguite du verbe "louer" :/ )