SInon, ça veut dire que le prestataire technique devra aussi faire le boulot d'un juriste pour déclarer ce qui est illicite ou pas ? Super...
Oui. C'est le retour des "diligences appropriées" chères à Bloche (le député socialiste qui avait introduit cette notion dans ses amendements). Grosso modo, sitôt qu'un hébergeur est prévenu d'un contenu potentiellement "illicite", il a intérêt à le supprimer, sinon sa responsabilité (là on ne sait pas si elle est civile ou juste pénale, avec Bloche c'était les deux) peut être engagée en justice. Si le texte de Raffarin prévoit de plus la responsabilité civile, ça peut vouloir dire beaucoup de dommages et intérêts à l'encontre de l'hébergeur - cf. affaire Altern : plusieurs centaines de milliers de francs pour l'hébergement de photos dénudées d'Estelle Halliday...
[^] # Re: Pas tout compris, là...
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 4.
Oui. C'est le retour des "diligences appropriées" chères à Bloche (le député socialiste qui avait introduit cette notion dans ses amendements). Grosso modo, sitôt qu'un hébergeur est prévenu d'un contenu potentiellement "illicite", il a intérêt à le supprimer, sinon sa responsabilité (là on ne sait pas si elle est civile ou juste pénale, avec Bloche c'était les deux) peut être engagée en justice. Si le texte de Raffarin prévoit de plus la responsabilité civile, ça peut vouloir dire beaucoup de dommages et intérêts à l'encontre de l'hébergeur - cf. affaire Altern : plusieurs centaines de milliers de francs pour l'hébergement de photos dénudées d'Estelle Halliday...