«Sagissant des prestataires d'hébergement, le projet de loi limite la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis, tels que la connaissance effective de l'activité ou de l'information illicite, cette responsabilité nétant engagée quen l'absence d'action prompte visant à retirer ou à rendre l'accès aux informations impossible.»
Donc en gros, ça veut dire que si on connait pas l'info, on est pas responsable ?
Donc il suffit de virer tous les modérateurs et y'a plus de problème ?
SInon, ça veut dire que le prestataire technique devra aussi faire le boulot d'un juriste pour déclarer ce qui est illicite ou pas ? Super...
# Pas tout compris, là...
Posté par Neryel . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 6.
Donc en gros, ça veut dire que si on connait pas l'info, on est pas responsable ?
Donc il suffit de virer tous les modérateurs et y'a plus de problème ?
SInon, ça veut dire que le prestataire technique devra aussi faire le boulot d'un juriste pour déclarer ce qui est illicite ou pas ? Super...