Oui, enfin, on a vu ce que donnait les décisions de justice d'un pays à un autre... Cf l'affaire Yahoo!. A moins que la loi US indique spécifiquement que les attaques doivent viser uniquement les ressortissants américains, je vois mal un tribunal français retenter le coup de la condamnation d'une entreprise étrangère.
(Au passage, une coquille -et des répétitions, j'étais fatigué moi hier soir- s'est glissée dans la news : « aux majors du disque et d'Hollywood, qui serait alors autorisés » => « aux majors du disque et d'Hollywood, qui seraiENt alors autorisés »)
[^] # Re: Peer to peer : Réponse au P2P Piracy Prevention Act
Posté par Xavier Antoviaque (site web personnel) . En réponse à la dépêche Peer to peer : Réponse au P2P Piracy Prevention Act. Évalué à 3.
(Au passage, une coquille -et des répétitions, j'étais fatigué moi hier soir- s'est glissée dans la news : « aux majors du disque et d'Hollywood, qui serait alors autorisés » => « aux majors du disque et d'Hollywood, qui seraiENt alors autorisés »)