Ça m'étonnerait. Ont ce droit toutes les personnes sur le territoire français, paient seulement les personnes qui achètent du matériel neuf en France. Il y a donc bien décorrélation entre la taxe en question et le droit à la copie privée. Par conséquent, les bénéficiaires de la taxe ne doivent au consommateur absolument rien.
[^] # Re: Copie privée
Posté par thamieu . En réponse au journal Après les PC sans Os, les PC sans disques durs?. Évalué à 2.
Ça m'étonnerait. Ont ce droit toutes les personnes sur le territoire français, paient seulement les personnes qui achètent du matériel neuf en France. Il y a donc bien décorrélation entre la taxe en question et le droit à la copie privée. Par conséquent, les bénéficiaires de la taxe ne doivent au consommateur absolument rien.