C'est purement un point de vue d'avocat ou assimilé.
À mon avis, pas seulement: c'est très long de vérifier, si c'était fait à chaque fois, ça ralentirait les dépôts, on devrait donc attendre très longtemps avant de savoir si le dépôt est accepté ou pas. Ce côté pragmatique a du être prit en compte.
Et note que ça ne date pas d'hier. Je me souviens que mon père m'en avait parlé dans les années 70.
"La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay
[^] # Re: Brevets à la source ?
Posté par ZeroHeure . En réponse au journal L'avantage farfelu du brevet des coins arrondis. Évalué à 2.
À mon avis, pas seulement: c'est très long de vérifier, si c'était fait à chaque fois, ça ralentirait les dépôts, on devrait donc attendre très longtemps avant de savoir si le dépôt est accepté ou pas. Ce côté pragmatique a du être prit en compte.
Et note que ça ne date pas d'hier. Je me souviens que mon père m'en avait parlé dans les années 70.
"La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay