Je ferai un billet plus détaillé si ce problème t'intéresse toujours autant :)
oui.
Autant l'orienter à l'aune de certains points qui sont àmha partagés par beaucoup d'entre nous (i.e. : pas au fait de la chose juridique). Je me permets de citer quelques points du journal qui me sembleraient avérés :
Je ne déballe pas l’ordinateur, en me disant que le scellé de la boîte garantira que je n’ai pas activé l’OS, ce qui équivaudrait à une acceptation de contrat (je n’en ai pas un besoin urgent et on ne sait jamais).
c'est tout de même une sacrée contrainte, alors que la vente liée est illégale en France, que l'OS fourni par défaut n'est nullement nécessaire, son remplacement par un autre montrant que ce n'est qu'un volet service (fut-ce une version boîte de Win7 voire Win8 ou plus simplement un GNU/Linux) : que faire pour jouir directement et légalement de son matériel, acheté légalement (et bénéficier de la rétrocession monétaire correspondant au surcroît ajouté et facturé illégalement) ?
Je trouve les débats très loin de mes préoccupations.
En même temps, on n’est pas dans le monde réel, on est dans le monde légal…
à lire le compte-rendu du jugement (outre les fautes d'orthographe), il ne semble pas porter sur ce qui était initialement demandé qui peut « sembler simple », c'est cela àmha qui est incompréhensible et source de désagréments quand la machine est lancée et peut laisser sur le sentiment d'à-quoi-bon exprimé par Zenitram aussi.
La différence entre les dommages et les frais de procédure me donne l’impression que c’est la justice qui finance la justice et que le plaignant ne compte pas tant que ça.
Le juge
Il a presque tout compris, à part sa remarque sur le prêt-à-porter.
Son jugement est clair, il parle même de vente forcée et pas de vente liée ou de pratique déloyale.
Les montants sont cohérents (100 euros pour un Vista).
Ne surtout pas essayer de comprendre la finalité légale.
Faut avoir l’esprit construit pour ça, comme il faut avoir l’esprit pour administrer un système, coder, etc.
Pour une justice citoyenne, cela laisse un peu sur sa faim (plus en terme d'efficacité que sur le jugement, raisonnable a priori, même si son compte-rendu semble éloigné de la demande initiale).
Pour les jurisprudences, je veux bien croire qu'elles peuvent être prises en compte (ou non, vu qu'on n'est pas dans une série américaine), sur un sujet technique comme celui-ci, cela a peut-être plus de poids (ou en tout cas, donne un faisceau de présomptions), je ne sais pas trop…
Bref, oui, une lecture éclairée du sujet traité pourrait permettre de voir entre les lignes et réduire nos incompréhension face aux méandres de la justice (qui au final a rempli son office, cette fois-ci).
[^] # Re: Merci baud :)
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Enfin !!!!. Évalué à 3.
oui.
Autant l'orienter à l'aune de certains points qui sont àmha partagés par beaucoup d'entre nous (i.e. : pas au fait de la chose juridique). Je me permets de citer quelques points du journal qui me sembleraient avérés :
c'est tout de même une sacrée contrainte, alors que la vente liée est illégale en France, que l'OS fourni par défaut n'est nullement nécessaire, son remplacement par un autre montrant que ce n'est qu'un volet service (fut-ce une version boîte de Win7 voire Win8 ou plus simplement un GNU/Linux) : que faire pour jouir directement et légalement de son matériel, acheté légalement (et bénéficier de la rétrocession monétaire correspondant au surcroît ajouté et facturé illégalement) ?
à lire le compte-rendu du jugement (outre les fautes d'orthographe), il ne semble pas porter sur ce qui était initialement demandé qui peut « sembler simple », c'est cela àmha qui est incompréhensible et source de désagréments quand la machine est lancée et peut laisser sur le sentiment d'à-quoi-bon exprimé par Zenitram aussi.
Pour une justice citoyenne, cela laisse un peu sur sa faim (plus en terme d'efficacité que sur le jugement, raisonnable a priori, même si son compte-rendu semble éloigné de la demande initiale).
Pour les jurisprudences, je veux bien croire qu'elles peuvent être prises en compte (ou non, vu qu'on n'est pas dans une série américaine), sur un sujet technique comme celui-ci, cela a peut-être plus de poids (ou en tout cas, donne un faisceau de présomptions), je ne sais pas trop…
Bref, oui, une lecture éclairée du sujet traité pourrait permettre de voir entre les lignes et réduire nos incompréhension face aux méandres de la justice (qui au final a rempli son office, cette fois-ci).