Sauf qu'il y a les manoeuvres dilatoires dont tu parles qui n'ont pas l'air d'être sérieusement sanctionnées.
C'est pourquoi j'ai séparé les deux points.
Mais franchement, j'ai du mal à théoriser un moyen fiable et sans effet de bord d'éviter les manœuvres dilatoires. Parce que limiter à un nombre de (削除) pages (削除ここまで) caractères proportionnel au préjudice supposé ne sera pas toujours pertinent. Il y aura toujours des éléments à l'appréciation du juge.
Sauf à déplafonner les dépens dans un cas comme cela, ce qui devrait faire réfléchir la partie qui joue la montre.
Prochainement, je vous proposerai peut-être un commentaire constructif.
[^] # Re: SAMSUNG
Posté par Arthur Geek . En réponse au journal Enfin !!!!. Évalué à 1.
C'est pourquoi j'ai séparé les deux points.
Mais franchement, j'ai du mal à théoriser un moyen fiable et sans effet de bord d'éviter les manœuvres dilatoires. Parce que limiter à un nombre de
(削除) pages (削除ここまで)caractères proportionnel au préjudice supposé ne sera pas toujours pertinent. Il y aura toujours des éléments à l'appréciation du juge.Sauf à déplafonner les dépens dans un cas comme cela, ce qui devrait faire réfléchir la partie qui joue la montre.
Prochainement, je vous proposerai peut-être un commentaire constructif.