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Posté par jben le 12 novembre 2012 à 19:37. En réponse au journal Enfin !!!!. Évalué à 2.
En tout cas c'est recommandé par la CNIL :
Une précaution minimale à l'heure des technologies de l'information : la suppression du nom des parties dans les jugements et arrêts rendus librement accessibles sur Internet.
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[^] # Re: Publication de la décision
Posté par jben . En réponse au journal Enfin !!!!. Évalué à 2.
En tout cas c'est recommandé par la CNIL :