Posté par jben .
En réponse au journal Enfin !!!!.
Évalué à 4.
Il y a aussi les dommages et intérêts punitifs qui permettrai de calmer les constructeurs. Mais de quel droit une victime serai indemnisé pour des dommages non subis ? Cette notion de dommages et intérêts punitifs est très dangereuse, les actions de groupes sont beaucoup moins problématiques, mais ça reste une solution.
[^] # Re: Et encore tu as de la chance...
Posté par jben . En réponse au journal Enfin !!!!. Évalué à 4.
Il y a aussi les dommages et intérêts punitifs qui permettrai de calmer les constructeurs. Mais de quel droit une victime serai indemnisé pour des dommages non subis ? Cette notion de dommages et intérêts punitifs est très dangereuse, les actions de groupes sont beaucoup moins problématiques, mais ça reste une solution.