Posté par jben .
En réponse au journal Enfin !!!!.
Évalué à 8.
Dernière modification le 12 novembre 2012 à 15:03.
Après, si ça ne te plait pas, tu passes outre ce jugement,
Ne confondrais-tu pas le conciliateur de justice qui généralement effectue (ou tente d'effectuer) une conciliation pour le compte du juge d'instance et le juge de proximité ?
Car la décision du juge de proximité, si ma mémoire est bonne, est non susceptible d'appel, et le seul recours possible est un recours en cassation (c'est à dire un recours sur l'interprétation de la loi, mais pas sur le fond).
[^] # Re: Tribunal d'instance ?
Posté par jben . En réponse au journal Enfin !!!!. Évalué à 8. Dernière modification le 12 novembre 2012 à 15:03.
Ne confondrais-tu pas le conciliateur de justice qui généralement effectue (ou tente d'effectuer) une conciliation pour le compte du juge d'instance et le juge de proximité ?
Car la décision du juge de proximité, si ma mémoire est bonne, est non susceptible d'appel, et le seul recours possible est un recours en cassation (c'est à dire un recours sur l'interprétation de la loi, mais pas sur le fond).