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Posté par Francois G. (site web personnel) le 12 novembre 2012 à 14:53. En réponse au journal Enfin !!!!. Évalué à 4.
Les frais réels ne sont pas exposés. Juste une somme forfaitaire demandée, à la louche. Et le juge a dû se baser sur la longueur de la procédure et l'épaisseur du dossier.
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[^] # Re: Frais de procédure partiellement remboursés ?
Posté par Francois G. (site web personnel) . En réponse au journal Enfin !!!!. Évalué à 4.
Les frais réels ne sont pas exposés.
Juste une somme forfaitaire demandée, à la louche.
Et le juge a dû se baser sur la longueur de la procédure et l'épaisseur du dossier.