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Posté par Arthur Geek le 12 novembre 2012 à 14:30. En réponse au journal Enfin !!!!. Évalué à 3.
Il me semble que dans un cas comme celui là (paiement juste avant procès), il est possible de se retourner contre le défendeur pour obtenir le remboursement des frais engagés.
Prochainement, je vous proposerai peut-être un commentaire constructif.
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[^] # Re: Et encore tu as de la chance...
Posté par Arthur Geek . En réponse au journal Enfin !!!!. Évalué à 3.
Il me semble que dans un cas comme celui là (paiement juste avant procès), il est possible de se retourner contre le défendeur pour obtenir le remboursement des frais engagés.
Prochainement, je vous proposerai peut-être un commentaire constructif.