un brevet ne couvre que l'usage commercial ou industriel .
Si quelqu'un invente un moteur a eau avec 2 cailloux et un élastique, même s'il brevète son invention, rien ne t'interdit de le construire dans ton garage et de l'utiliser pour aller faire du cross dans les champs … ou d'entrainer une génératrice pour produire de l’électricité que tu consommes.
Mais si c'est pour revendre le moteur c'est un usage commercial, tu ne peux pas !
Mais si tu te sert de l’électricité pour faire chauffer un four, dans lequel tu fais des gâteaux et que tu vends les gâteaux c'est un usage industriel: tu ne peux pas !
[^] # Re: le brevet c'est pour la vente !
Posté par Guillaume D. . En réponse à la dépêche Un projet d’éolienne sous licences libres. Évalué à 5.
Et bien il ne faut pas croire ta connaissance ….
page n°2 : http://www.irpi.ccip.fr/upload/guidepi/guidePI_pdf/brevet_exploiter.pdf
un brevet ne couvre que l'usage commercial ou industriel .
Si quelqu'un invente un moteur a eau avec 2 cailloux et un élastique, même s'il brevète son invention, rien ne t'interdit de le construire dans ton garage et de l'utiliser pour aller faire du cross dans les champs … ou d'entrainer une génératrice pour produire de l’électricité que tu consommes.
Mais si c'est pour revendre le moteur c'est un usage commercial, tu ne peux pas !
Mais si tu te sert de l’électricité pour faire chauffer un four, dans lequel tu fais des gâteaux et que tu vends les gâteaux c'est un usage industriel: tu ne peux pas !
Maintenant tu pourras croire ta connaissance…