non, il suffit que l'entreprise délivre un papier écrit (cela s’appelle "octroyer une licence d'utilisation de brevet") qui permette l'utilisation à vie et sans contre-partie financière du brevet.
pour VP8, si google te refuse un un tel papier, et que l'on est obligé de les croire sur parole, alors VP8 n'est pas libre, car ils peuvent revenir a tout moment sur leur dit.
[^] # Re: le brevet c'est pour la vente !
Posté par Guillaume D. . En réponse à la dépêche Un projet d’éolienne sous licences libres. Évalué à 2.
non, il suffit que l'entreprise délivre un papier écrit (cela s’appelle "octroyer une licence d'utilisation de brevet") qui permette l'utilisation à vie et sans contre-partie financière du brevet.
pour VP8, si google te refuse un un tel papier, et que l'on est obligé de les croire sur parole, alors VP8 n'est pas libre, car ils peuvent revenir a tout moment sur leur dit.