Bof, en Europe tu ne peux pas breveter « un programme qui fait… » mais tu peux breveter « un programme tournant sur une machine, lequel programme fait… ». Du moins, c'est ce que le responsable des brevets de ma boite m'a dit (et il le tenait d'un officiel de l'OEB). Les juristes sont vraiment champions du coupage de cheveu en quatre.
Alors, la différence entre l'Europe et les US sur la question du brevet logiciel…
[^] # Re: brevets logiciels tout-à-fait valides ?
Posté par jeberger (site web personnel) . En réponse au journal RMS : comment résoudre le problème des brevets logiciels. Évalué à 1.
Bof, en Europe tu ne peux pas breveter « un programme qui fait… » mais tu peux breveter « un programme tournant sur une machine, lequel programme fait… ». Du moins, c'est ce que le responsable des brevets de ma boite m'a dit (et il le tenait d'un officiel de l'OEB). Les juristes sont vraiment champions du coupage de cheveu en quatre.
Alors, la différence entre l'Europe et les US sur la question du brevet logiciel…