En France, tu ne peux pas abandonner tes droits moraux
Oui, et c'est bien en ça que la CC0 n'est pas strictement équivalente à "domaine public" mais ne peut que s'en rapprocher le maximum : c'est une licence qui dit explicitement que le possesseur du copyright rejette le maximum de ses droits, dans la limite de ce que permet la loi. En France, Tanguy Ortolo garderait le droit moral parce que la CC0 se rabattrait sur la CC-BY, mais dans un autre pays, sa lettre pourrait passer effectivement dans le domaine public. Mais ce processus de rabattement est automatique, et ça saycool.
La CC0 est un outil qui permet d'homogénéiser le domaine public au niveau international, plutôt que pays par pays; autant en profiter !
[^] # Re: Evoyé
Posté par rakoo (site web personnel) . En réponse à la dépêche Lettre à Madame la ministre de la Culture concernant les abus de DRM. Évalué à 3.
Oui, et c'est bien en ça que la CC0 n'est pas strictement équivalente à "domaine public" mais ne peut que s'en rapprocher le maximum : c'est une licence qui dit explicitement que le possesseur du copyright rejette le maximum de ses droits, dans la limite de ce que permet la loi. En France, Tanguy Ortolo garderait le droit moral parce que la CC0 se rabattrait sur la CC-BY, mais dans un autre pays, sa lettre pourrait passer effectivement dans le domaine public. Mais ce processus de rabattement est automatique, et ça saycool.
La CC0 est un outil qui permet d'homogénéiser le domaine public au niveau international, plutôt que pays par pays; autant en profiter !