Justement, le détour de l'exception ne réduit pas à néant le droit qu'ils veulent s'accorder, puisque l'exception donne lieu à compensation.
J'ajoute qu'il y a une différence entre légiférer en introduisant un droit et une exception à ce droit, et ne pas légiférer du tout, même si, dans l'application des textes, cela revient au même. En effet, dans le premier cas, le droit est écrit dans le marbre, et quand bien même il l y est fait exception, le législateur indique ainsi ce qui devrait être la norme.
Cette façon de jouer de l'exception à la loi est parfois analysée comme un des processus qui mène les démocraties à se transformer en systèmes peu démocratiques. L'exception peut prendre deux formes:
L'état proclame un état d'exception de façon temporaire pour cause de circonstances particulières (état de guerre…). Le droit commun ne prévaut plus, seul prévaut un droit exceptionnel. Le hic survient lorsque l'état d'exception 1) est appliqué en dehors de circonstances réellement exceptionnelles, 2) lorsque le temporaire est éternel.
L'état qualifie d'exception au bon droit les faits et gestes normaux des citoyens. Le normal devient exception au bon droit, la vie normale est au ban du droit, et les citoyens vivent dans une forme d'insécurité juridique.
[^] # Re: Non sens
Posté par Sygne (site web personnel) . En réponse au journal La presse va mal. Évalué à 8.
Justement, le détour de l'exception ne réduit pas à néant le droit qu'ils veulent s'accorder, puisque l'exception donne lieu à compensation.
J'ajoute qu'il y a une différence entre légiférer en introduisant un droit et une exception à ce droit, et ne pas légiférer du tout, même si, dans l'application des textes, cela revient au même. En effet, dans le premier cas, le droit est écrit dans le marbre, et quand bien même il l y est fait exception, le législateur indique ainsi ce qui devrait être la norme.
Cette façon de jouer de l'exception à la loi est parfois analysée comme un des processus qui mène les démocraties à se transformer en systèmes peu démocratiques. L'exception peut prendre deux formes: