"Je ne suis pas certain que la limitation à 38 départements résiste à une analyse par la conseil consttutionnel. Pourquoi cette ségrégation ? "
Bah je vois pas trop ce qu'aurait à dire le conseil constitutionnel là-dedans ... l'ART étant en outre une administration, il faudrait peut etre plutôt voir avec le Conseil d'Etat, mais je doute qu'il y ait violation de la loi (tout comme il pourrait y avoir violation de la constitution, en l'espèce.
Pour revenir au conseil constitutionnel il faudrait déjà le saisir, ce qui me semble impossible en l'état actuel des choses Quand à la violation de la constitution ... je vois pas trop sur quoi se baser pour attaquer les mesures priéses. Sachant qu'en plus, si elle prévoit actuellement que la "République est une et indivisible", elle devrait prochainnement être modifiée pour dire que la "République est décentralisée", vu la réforme de la décentralisation que veut mettre en place l'actuel gouvernement.
[^] # Re: Intentions de l'ART en matière de WIFI
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche Intentions de l'ART en matière de WIFI. Évalué à 1.
Bah je vois pas trop ce qu'aurait à dire le conseil constitutionnel là-dedans ... l'ART étant en outre une administration, il faudrait peut etre plutôt voir avec le Conseil d'Etat, mais je doute qu'il y ait violation de la loi (tout comme il pourrait y avoir violation de la constitution, en l'espèce.
Pour revenir au conseil constitutionnel il faudrait déjà le saisir, ce qui me semble impossible en l'état actuel des choses Quand à la violation de la constitution ... je vois pas trop sur quoi se baser pour attaquer les mesures priéses. Sachant qu'en plus, si elle prévoit actuellement que la "République est une et indivisible", elle devrait prochainnement être modifiée pour dire que la "République est décentralisée", vu la réforme de la décentralisation que veut mettre en place l'actuel gouvernement.