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Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) le 18 octobre 2012 à 10:33. En réponse au journal Rejet du contrôle technique moto par le Parlement français. Évalué à 3.
Cela ne suffit pas. La personne a quelques euros d’amende, et peut continuer de rouler sur le scooter : Pas de saisi possible, même pas du pot qui est en général légal pour la compétition.
"La première sécurité est la liberté"
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[^] # Re: Bruit
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Rejet du contrôle technique moto par le Parlement français. Évalué à 3.
Cela ne suffit pas. La personne a quelques euros d’amende, et peut continuer de rouler sur le scooter : Pas de saisi possible, même pas du pot qui est en général légal pour la compétition.
"La première sécurité est la liberté"