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Posté par antistress (site web personnel) le 02 octobre 2012 à 19:28. En réponse à la dépêche Étude sur les économies réalisables grâce au logiciel libre. Évalué à 5. Dernière modification le 02 octobre 2012 à 19:29.
"il est possible de passer directement par des appels d'offres de prestations de service si le cadre de la consultation s’y prête" Oui, ça a été confirmé depuis (le 30 septembre 2011) :Le Conseil d'État rappelle le droit des collectivités locales de choisir du logiciel libre
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# appels d'offres
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse à la dépêche Étude sur les économies réalisables grâce au logiciel libre. Évalué à 5. Dernière modification le 02 octobre 2012 à 19:29.
"il est possible de passer directement par des appels d'offres de prestations de service si le cadre de la consultation s’y prête"
Oui, ça a été confirmé depuis (le 30 septembre 2011) :
Le Conseil d'État rappelle le droit des collectivités locales de choisir du logiciel libre