• # Repenser l'imposition indirecte ...

    Posté par . En réponse à la dépêche Circulaire du Premier ministre sur l’usage des logiciels libres dans l’Administration. Évalué à 3.

    Je propose :
    - Un taux de TVA majoré pour les produits non-interopérables
    - Un taux de TVA minoré pour les produits libres
    - Un taux de TVA inchangé pour les autres produits (interopérables mais non-libres).
    Et bien-sûr, pas de raison de se limiter aux seuls logiciels.
    Je vois là l'occasion d'encourager les produits ouverts et libres et de re-dynamiser notre économie …

    Mais attention, les lobbys vont se déchaîner !

    … à méditer.