Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.
Je comprends pas.
personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans
Alors un film (de boules) mettant en scène un majeur ayant l'aspect physique d'un mineur (?!) c'est interdit ou pas ?
[^] # Re: Pas d'accord
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Légaliser la possession de pédopornographie pour sauver le Net. Évalué à 2. Dernière modification le 19 septembre 2012 à 21:10.
Je comprends pas.
Alors un film (de boules) mettant en scène un majeur ayant l'aspect physique d'un mineur (?!) c'est interdit ou pas ?