Je pense que ça fait reference au cas où tu publie une correspondance privée qui t'est adressé tout en sachant que tu n'as pas l'autorisation de son emmeteur.
Pierre-Yves Gautier, docteur en droit, PU, donne une définition (il n'a pas pour autant raison, mais je pense que c'est une information utile à notre question)
Celle-ci peut se définir comme la conscience, chez un sujet de droit, qu’il se place par son action dans une situation illicite, de nature à porter atteinte à une valeur sociale ou à causer un dommage à autrui.
[^] # Re: Encore un qui a trop fumé la moquette
Posté par jben . En réponse au journal Légaliser la possession de pédopornographie pour sauver le Net. Évalué à 1.
Je pense que ça fait reference au cas où tu publie une correspondance privée qui t'est adressé tout en sachant que tu n'as pas l'autorisation de son emmeteur.
Pierre-Yves Gautier, docteur en droit, PU, donne une définition (il n'a pas pour autant raison, mais je pense que c'est une information utile à notre question)