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Posté par jben le 18 septembre 2012 à 23:11. En réponse au journal Légaliser la possession de pédopornographie pour sauver le Net. Évalué à 3.
Dans ces cas, tu découvriras avec un grand plaisir l'article 226-15 du CP qui dispose :
[…] Est puni […] le fait, commis de mauvaise foi […] de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique […]
Et pour couper l'herbe de ton objection sous le pied, je précise que rien n'exclue le destinataire.
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[^] # Re: Encore un qui a trop fumé la moquette
Posté par jben . En réponse au journal Légaliser la possession de pédopornographie pour sauver le Net. Évalué à 3.
Dans ces cas, tu découvriras avec un grand plaisir l'article 226-15 du CP qui dispose :
Et pour couper l'herbe de ton objection sous le pied, je précise que rien n'exclue le destinataire.