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Posté par Zenitram (site web personnel) le 14 septembre 2012 à 20:39. En réponse au journal Enfin l’étape 3 d’HADŒPI. Évalué à 3.
Tu es jugé une fois pour non sécurisation, et acquitté. Ca ne t'évite pas d'être jugé pour contrefaçon car c'est un autre acte qui est jugé (la partie contrefaçon, alors qu'avant c'était la sécurisation)
Ce n'est pas le même fait qui est jugé. Raté.
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[^] # Re: Je n'ai toujours pas compris
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Enfin l’étape 3 d’HADŒPI. Évalué à 3.
Tu es jugé une fois pour non sécurisation, et acquitté.
Ca ne t'évite pas d'être jugé pour contrefaçon car c'est un autre acte qui est jugé (la partie contrefaçon, alors qu'avant c'était la sécurisation)
Ce n'est pas le même fait qui est jugé. Raté.