J'ai un doute: si téléchargement il y a eu, ils ne peuvent pas dire que la protection était insuffisante?
C'était même une tentative d'un député communiste, il me semble, de piéger les rapporteurs, en proposant un amendement sur la poursuite systématique des IP "fautives". (Il n'y aurait eu plus qu'à attendre que les internautes volontaires chargent à mort les bonnes adresses…).
Amendement rejeté, évidemment.
[^] # Re: Je n'ai toujours pas compris
Posté par Maclag . En réponse au journal Enfin l’étape 3 d’HADŒPI. Évalué à 3.
J'ai un doute: si téléchargement il y a eu, ils ne peuvent pas dire que la protection était insuffisante?
C'était même une tentative d'un député communiste, il me semble, de piéger les rapporteurs, en proposant un amendement sur la poursuite systématique des IP "fautives". (Il n'y aurait eu plus qu'à attendre que les internautes volontaires chargent à mort les bonnes adresses…).
Amendement rejeté, évidemment.