Tu vas donc péter leur système pour ne pas déranger la France et l'Allemagne
Non, mon but n'est pas de ne pas déranger ces 2 pays : mon but est d'éviter le dumping fiscal auxquels se livrent les pays de l'UE.
ils peuvent, en plus de se voir imposé une politique fiscale contraire à leur idéologie
Ça relèvera forcément d'une décision des États-membres de l'UE. Soit à la majorité (donc les opposants se la verront imposée, on est d'accord), soit à l'unanimité (mais là, on peut toujours attendre pour que ça se fasse), ça dépend du mode de scrutin (je ne connais pas les subtilités européennes à ce niveau-là).
Mais, que je sache, ce n'est pas la première fois que l'UE décide de directives qui sont, aux yeux de ceux qui étaient initialement contre, imposées.
ils peuvent […] décider de ne pas toucher l'argent de cet impôt et l'offrir gracieusement à l'UE.
L’État gardant la maîtrise du choix de son IS, il choisit lui-même ce qui lui revient et ce qui remonte à l'UE.
Si tu voulais faire remarquer que, dans ma proposition, l'IS est forcément plafonné, je te ferais alors remarquer que :
* actuellement, les États ne se battent pas vraiment pour avoir l'IS le plus haut… ;
* il existe d'autres cas similaires, tel que celui sur la TVA, où l’État peut décider de son taux, dans une fourchette imposée par l'UE (15%-25%, pour le taux principal).
Effectivement, c'est complètement différent d'une harmonisation fiscale imposée…
[^] # Re: Encore heureux qu'ils trichent !
Posté par windu.2b . En réponse au journal Google, entreprise vertueuse. Évalué à 1.
Non, mon but n'est pas de ne pas déranger ces 2 pays : mon but est d'éviter le dumping fiscal auxquels se livrent les pays de l'UE.
Ça relèvera forcément d'une décision des États-membres de l'UE. Soit à la majorité (donc les opposants se la verront imposée, on est d'accord), soit à l'unanimité (mais là, on peut toujours attendre pour que ça se fasse), ça dépend du mode de scrutin (je ne connais pas les subtilités européennes à ce niveau-là).
Mais, que je sache, ce n'est pas la première fois que l'UE décide de directives qui sont, aux yeux de ceux qui étaient initialement contre, imposées.
L’État gardant la maîtrise du choix de son IS, il choisit lui-même ce qui lui revient et ce qui remonte à l'UE.
Si tu voulais faire remarquer que, dans ma proposition, l'IS est forcément plafonné, je te ferais alors remarquer que :
* actuellement, les États ne se battent pas vraiment pour avoir l'IS le plus haut… ;
* il existe d'autres cas similaires, tel que celui sur la TVA, où l’État peut décider de son taux, dans une fourchette imposée par l'UE (15%-25%, pour le taux principal).
À quel moment ai-je dit le contraire ?