Si tu penses au taux de Google consolidé, ça n'a rien à voir avec le taux d'IS, c'est de la bidouille fiscale pour juste ne pas payer d'IS, alors qu'il soit de 12.5 ou 33 ça ne changera pas grand chose
L'idée est justement que, quelque soit le taux au final, la différence remonte à l'UE.
C'est n'importe quoi ton "l'UE toucherait la différence", quel serait l’intérêt pour le pays? Tu ne laisses pas de choix en pratique, alors assume le, et dit que tu veux mettre un taux mini de 33% à tous les pays plutôt qu'une pirouette "UE toucherait la différence".
Je l'assume parfaitement ! Quant à l'intérêt pour le pays, il serait de choisir entre ce qui lui revient et ce qui revient à l'UE, en faisant varier le curseur de son taux d'imposition national.
Et oui, pour l'entreprise cela reviendrait, au final, à avoir un taux de 33% (pour rester dans mon exemple) où qu'elle se trouve dans l'UE. Fini ainsi le dumping fiscal, comme le font actuellement des entreprises comme Google, Amazon, …
[^] # Re: Encore heureux qu'ils trichent !
Posté par windu.2b . En réponse au journal Google, entreprise vertueuse. Évalué à 2.
L'idée est justement que, quelque soit le taux au final, la différence remonte à l'UE.
Je l'assume parfaitement ! Quant à l'intérêt pour le pays, il serait de choisir entre ce qui lui revient et ce qui revient à l'UE, en faisant varier le curseur de son taux d'imposition national.
Et oui, pour l'entreprise cela reviendrait, au final, à avoir un taux de 33% (pour rester dans mon exemple) où qu'elle se trouve dans l'UE. Fini ainsi le dumping fiscal, comme le font actuellement des entreprises comme Google, Amazon, …