Une solution peut être de laisser les pays choisir leur(s) taux d'imposition, et imposer au niveau UE un taux commun (33%, par ex.). L'UE toucherait la différence entre son taux et le taux national (soit les 31 points d'écart entre son taux et celui de l'Irlande, dans ce cas).
Ainsi, plus de dumping fiscal entre états, rien besoin de changer dans la législation des états… Mais un gros boulot pour que ça passe au niveau UE (les États-membres comme l'Irlande vont se battre pour que ça n'arrive pas)
[^] # Re: Encore heureux qu'ils trichent !
Posté par windu.2b . En réponse au journal Google, entreprise vertueuse. Évalué à 1.
Une solution peut être de laisser les pays choisir leur(s) taux d'imposition, et imposer au niveau UE un taux commun (33%, par ex.). L'UE toucherait la différence entre son taux et le taux national (soit les 31 points d'écart entre son taux et celui de l'Irlande, dans ce cas).
Ainsi, plus de dumping fiscal entre états, rien besoin de changer dans la législation des états… Mais un gros boulot pour que ça passe au niveau UE (les États-membres comme l'Irlande vont se battre pour que ça n'arrive pas)